Protection des données

Versement des données au DMP – Mon Espace santé

Conformément aux dispositions en vigueur et sauf opposition de votre part, dès que la solution sera techniquement opérationnelle, le laboratoire transmettra vos résultats sur votre portail « Mon Espace Santé » vers lequel sont conservés tous vos résultats de biologie.

Utilisation des données biologiques et des échantillons après analyses

Sauf opposition de votre part et à l’exclusion des activités PMA, les échantillons (ex : sang, plasma, sérum, urines, selles…) ainsi que les données analytiques de votre dossier biologique pourront être utilisés à des fins scientifiques ou en usage strictement interne par notre laboratoire dans le strict respect de la confidentialité et de la garantie la plus stricte de l’anonymat (aucune information nominative).

• Vos échantillons pourront être intégrés à la collection du laboratoire et être conservés jusqu’à 20 ans à l'issue de la conservation légale liée à vos soins. Cette collection sert à la formation du personnel et à l’évaluation des techniques utilisées.
• Vos données analytiques pourront être versées dans une base de données interne, constituée, anonymisée et sécurisée en vue de faciliter leur utilisation ultérieure et être conservées pour la même durée que vos échantillons.
• vos échantillons et vos données analytiques pourront être utilisés par BIOAMIENS a des fins scientifiques pour une durée et une finalité définie dans chaque projet de recherche et transférés si nécessaire pour une collaboration de recherche dans le domaine de la santé à l'un de nos partenaires académiques ou industriels toujours dans le plus strict respect de l’anonymat.

Les échantillons et les données seront complètement anonymisés. Ils ne feront l’objet d'aucune utilisation commerciale. Aucun test de génétique humaine constitutionnelle ne pourra être effectué.

Les domaines d’utilisation des échantillons et données sont :

• Evaluations des dispositifs utilisables en laboratoire de biologie médicale
• Développement d’outils d’aide à l’analyse et l’interprétation
• La formation et maintien de compétence du personnel du laboratoire
• Les communications scientifiques
• les enquêtes épidémiologiques visant à accroître les connaissances en santé dans la population française.

Le site BIOAMIENS.com détaille chaque projet justifiant la réutilisation de vos échantillons ou le traitement de vos données personnelles ce qui vaut information au sens de la règlementation aucune information individuelle complémentaire à ce message et les informations de notre site ne vous sera transmise. Les modalités d'opposition à la réutilisation de vos échantillons et de vos données seront rappelées pour chaque projet.

Règlementation générale sur la protection des données

Vous pourrez choisir d'exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition ou d'effacement en vous rendant dans nos laboratoires ou auprès du délégué à la protection des données de BIOAMIENS via le formulaire en ligne dont le lien figure en bas de cette page ou par courrier postal adressé à Madame la Déléguée à la Protection des Données, Laboratoire BIOAMIENS, 51 bis Mail Albert 1^er 80000 AMIENS. Vous conservez cependant un droit d'opposition ultérieure à tout moment. Vous conservez le droit d'adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr). 

Dispositions relatives aux intervenants extérieurs

Dans le cadre de leur prestation ( dépannage, assistance, maintenance), les intervenants extérieurs au laboratoire peuvent, en présentiel ou en distanciel, être amenés à visualiser des données personnelles. Celles-ci ne vont l'objet d'aucun autre usage. Les prestataires se soumettent par obligation professionnelle et sont soumis par le laboratoire aux règles de confidentialité strictes. Il font l'objet de règles spécifiques de sécurité (registre de visites, sécurité informatique).

Dispositions relatives à l'envoi obligatoire d'informations dans le cadre des maladies à déclaration obligatoire

Le diagnostic de certaines maladies, appelées Maladies à déclaration obligatoires, aboutit à la transmission de certaines données de santé aux autorités sanitaires (santepubliquefrance.fr)

Travaux en cours au laboratoire utilisant potentiellement des données patient anonymisée :

Le site https://www.bioamiens.com détaille chaque projet justifiant la réutilisation de vos échantillons ou le traitement de vos données personnelles ce qui vaut information au sens de la règlementation. Aucune information individuelle complémentaire à ce message et les informations de notre site ne vous sera transmise.

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données analytiques ou échantillons soient utilisés pour tout ou partie des travaux en cours.